Pulsafric, éditeur de l'application PulsaFleet, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique quelles données nous collectons dans le cadre de notre service de gestion de flotte et de contrôle de carburant, pourquoi nous les traitons, et comment vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Identité du responsable de traitement
Pulsafric est la société qui a développé et édite l'application mobile PulsaFleet, une solution de gestion de flotte de véhicules et de contrôle de carburant. En tant que responsable du traitement, Pulsafric détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre via la plateforme. Pour toute question, consultez la section Contact & DPO.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de la fourniture de notre service de gestion de flotte et de contrôle de carburant, nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Localisation GPS | Coordonnées géographiques en temps réel et historiques des véhicules, itinéraires, arrêts, vitesses | Boîtiers télématiques / App mobile |
| Contrôle de carburant | Niveaux de carburant, pleins effectués, consommations réelles, alertes de détournement ou de fuite | Capteurs embarqués / Saisie conducteur |
| Identité conducteur | Nom, prénom, identifiant de conduite attribué au véhicule | Saisie opérateur |
| Données de compte | Adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle utilisateur | Inscription |
| Données d'usage | Logs de connexion, actions effectuées, préférences de l'application | Automatique |
⚠ La localisation GPS en temps réel constitue une donnée sensible au sens des réglementations sur la vie privée des salariés. Pulsafric, via PulsaFleet, ne collecte cette donnée que dans le cadre professionnel, sur les véhicules et plages horaires définies par l'entreprise cliente.
Finalités et bases légales du traitement
Suivi des niveaux de carburant, détection des anomalies (siphonnage, fuites), rapports de consommation par véhicule et par conducteur.
Base légale :
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Gestion opérationnelle des véhicules, optimisation des tournées, alertes géographiques.
Base légale :
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Prévention du vol de véhicules, gestion des incidents, respect de la réglementation du transport.
Base légale :
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).
Génération de rapports de performance, consommation carburant, kilométrage, comportement de conduite.
Base légale :
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Alertes opérationnelles, notifications de maintenance, communications relatives au compte.
Base légale :
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).
Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données GPS en temps réel | Affichage instantané — non stockées au-delà de 24 h en base active |
| Données de carburant | 24 mois glissants (historique des pleins, alertes et rapports de consommation) |
| Historique des trajets | 12 mois glissants (configurable selon contrat) |
| Données de compte utilisateur | Durée du contrat + 3 ans après résiliation |
| Logs techniques | 12 mois maximum |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs attributions :
Équipes support, développement et sécurité, soumises à des obligations de confidentialité strictes.
Les administrateurs désignés par votre entreprise accèdent aux données de leur propre flotte uniquement.
Hébergeurs cloud, prestataires d'envoi d'e-mails — liés par des contrats de traitement conformes RGPD (Art. 28).
Sur réquisition judiciaire ou légale uniquement, dans les limites prévues par la loi applicable.
PulsaFleet ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union Européenne
Les données sont hébergées en priorité dans des data centers situés en Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, Pulsafric s'assure que les garanties appropriées sont en place, notamment via les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne ou une décision d'adéquation.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse indiquée en section 10. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays (ex : CNIL pour la France, ou l'autorité compétente en Côte d'Ivoire).
Sécurité des données
Pulsafric met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Toutes les communications utilisent le protocole TLS 1.2+. Les données au repos sont chiffrées avec AES-256.
Authentification forte (MFA), gestion des rôles et des permissions par principe du moindre privilège.
Monitoring continu, journalisation des accès et audits de sécurité réguliers par des tiers indépendants.
Contact & Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Délégué à la Protection des Données — Pulsafric
PulsaFleet — Service Confidentialité
Réponse garantie sous 30 jours conformément au RGPD
contact@pulsafric.comModifications de cette politique
Pulsafric se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : 03/03/26